Conditions Générales de Vente

1.      Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le cercle légal entre la société « Speck-Sports » (ci-après dénommée « Speck-Sports ») et toute personne physique majeure ou détentrice d’une autorisation parentale (ci-après dénommée « Le client ») souhaitant visiter le site internet ou effectuant un achat sur le site internet www.speck-sports.com (ci-après dénommé « Le site »).

La société Speck-Sports est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 15.244.90€ dont le siège social est situé au 77b rue des Vosges 68620 Bitschwiller-lès-Thann et ayant pour activité la vente ou la location de matériel de sport. Speck-Sports est immatriculé au n° SIRET 313 384 752 00017 au RCS de Mulhouse et au n° TVA intracommunautaire FR04 313 384 752. Les coordonnées téléphoniques de Speck-Sports sont le 03 89 37 09 07 et l’adresse email de contact est [email protected].

Lors du passage de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande par le client. Speck-Sports est libre de modifier ces présentes conditions générales de vente à tout moment.

Tout litige entre la société Speck-Sports et une autre partie est soumis à la loi française. A défaut de résolution à l’amiable avec un médiateur de la consommation, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Mulhouse.

2.      L’offre

Les produits proposés à la vente par Speck-Sports sont décrits textuellement et présentés visuellement avec la plus grande exactitude. Toutefois, les produits tels qu’illustrés par photo peuvent légèrement différer des produits commandés.

Speck-Sports est libre de modifier ou retirer chaque produit proposé sur le site. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, la disponibilité des produits peut dépendre de la mise à jour du stock du magasin. Par conséquent, toute commande confirmée est susceptible de contenir un produit indisponible. Speck-Sports s’engage alors à informer et rembourser le client dans les plus brefs délais.

3.      Les prix

Les prix sont affichés sur le site en euros, en livres sterling ou en francs suisses, toutes taxes comprises applicables en France. Des taxes peuvent éventuellement s’ajouter au prix en fonction des pays de livraison du produit.

Les prix en vigueur sont ceux affichés dans le panier au moment de la prise de commande. Speck-Sports se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications de tarifs ne peuvent s’appliquer qu’aux commandes effectuées après la modification de ces mêmes tarifs. Nous réalisons régulièrement des opérations de maintenance sur le site internet et il peut en résulter des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de la commande dans les plus brefs délais.

Les prix, avec d’éventuelles offres promotionnelles ou d’éventuelles réduction, ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site.

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée hors taxes, sauf pour les commandes livrées au Royaume-Uni. Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liées à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Speck-Sports n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, Speck-Sports conseille le client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le site internet, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et règlementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. En cas de retour de marchandises, les paiements de droits et taxes sont également à la charge du client.

4.      Commande

Pour effectuer une commande, le client doit être majeur ou avoir une autorisation parentale. Le processus de commande est le suivant :

-          Choix des articles et ajout au panier

-          Saisie par le client des données le concernant (nom, prénom, date de naissance, adresse de livraison, adresse email) ou création/connexion au compte client le cas échéant

-          Choix du mode de livraison pour l’adresse saisie par le client (le choix du mode de livraison peut varier selon le produit) et validation des conditions générales de vente

-          Choix du mode de paiement parmi ceux proposés pour le client (le choix de mode de paiement peut varier selon le pays de livraison). Ouverture d’une page de redirection vers le système sécurisé de paiement le cas échéant

-          Confirmation de la commande par Speck-Sports par l’envoi d’un email et par affichage sur le site

La validation de la commande engage le client et vaut obligation de paiement. La conclusion du contrat n’est effective qu’après l’envoi du mail de confirmation à l’adresse email fournie par le client lors de la saisie de ses données personnelles ou lors de la création du compte. Le transfert de propriété du produit a lieu lorsque le paiement total du prix du produit a été effectué. Speck-Sports se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est encore en cours.

5.      Le paiement

Speck-Sports propose différents moyens de paiement sécurisés des commandes. Lorsque le client est dans le panier, il peut sélectionner un mode de paiement directement après avoir renseigné les informations de livraison. Seuls les modes de paiement compatibles avec le pays de livraison du client sont proposés. Une liste des moyens de paiement sécurisés est accessible le lien suivant : https://www.speck-sports.com/fr/content/5-paiement-securise

5.1. Paiement par virement instantané Fintecture

Le client peut payer son achat par virement instantané sécurisé via Fintecture, qui est agréée par la Banque de France. Ce mode de paiement est proposé uniquement pour les clients résidant en France, en Espagne et en Italie.

5.2. Paiement par carte bancaire

Il est possible de payer son achat par carte bancaire si la carte est une Carte Bleue, une Visa ou une MasterCard. Le débit de la carte du montant total du panier est réalisé dès la validation de la commande. La sécurité de la transaction est garantie par Monetico Paiement.

5.3. Paiement par virement bancaire

Le client peut payer son achat par virement bancaire depuis sa banque. Ce mode de paiement est proposé pour tous les pays sauf la France, l’Espagne et l’Italie. En fonction du délai de traitement du virement, la durée de prise en charge de la commande peut être plus long. Mais la commande sera traitée dès réception complète du virement.

5.4. Paiement par PayPal

Le client peut payer son achat via son compte PayPal. Cela permet au client de ne pas communiquer ses coordonnées bancaires à Speck-Sports.

5.5. Paiement par Amazon Pay

Le client peut payer son achat via son compte Amazon grâce à Amazon Pay. Cela permet au client de ne pas communiquer ses coordonnées bancaires à Speck-Sports.

6.      Livraison

Après validation de la commande, les produits sont livrés à l’adresse de livraison saisie par le client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, le client doit prévenir le service client dans les plus brefs délais. Speck-Sports ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

En cas de livraison d’un produit endommagé ou non conforme, le client est invité à refuser la livraison. Si le client signe le bon de livraison du transporteur, il reconnait avoir réceptionné le colis en bon état.

Pour les commandes livrées en France Métropolitaine d’un montant inférieur à 100€, les frais de livraison sont à la charge du client varient du mode de livraison choisi. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des éventuels problèmes rencontrés par le transporteur ou des conditions météorologiques.

Pour les commandes à livrer hors France métropolitaine, les frais de livraison applicables se trouvent sur le lien suivant : https://www.speck-sports.com/fr/content/17-transport

7.       Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. 

8.       Retours et échange produit

Le client dispose d’un délai de 14 jours après son achat pour réaliser une demande de retour et obtenir un remboursement. Les frais de retours sont à la charge du client résidant en France Métropolitaine à hauteur de 4.99€. Ces frais seront déduits lors du remboursement. Si le client utilise un autre moyen que celui fourni par nos soins, les frais de retour resteront à sa charge.

Pour effectuer un retour, le client doit se rendre sur son compte client après s’être connecté, puis cliquer sur « Demande de retour ». Un bon de retour lui sera alors fourni. Il devra être disposé sur le colis, et le colis sera à déposer dans un point relais Pick Up.

Le client sera remboursé après réception du retour, et celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours après le traitement du retour dans nos locaux.

Pour les clients résidant hors France métropolitaine, les frais de retour sont à leur charge. Ils doivent alors renvoyer le produit de leurs propres moyens à Speck-Sports, avec une photocopie de la facture en format papier.

Le produit sera retourné neuf, dans son emballage d’origine, étiqueté, non utilisé et complet. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour que le produit ne soit pas endommagé pendant le transport lors du retour. L’emballage de retour du produit ne doit pas être scotché sur son emballage d’origine, et celui-ci ne peut servir comme carton pour l’expédition. Speck-Sports se réserve le droit de refuser un remboursement ou un échange si le produit est endommagé, que ce soit du fait du client ou du mauvais conditionnement pour le retour.

Selon l’article L221-28 du code de la Consommation, les articles suivants ne peuvent être retournés :

-          Les biens confectionnés selon les spécifications du client et personnalisés (ex : skis percés, peaux de phoque coupées, chaussures thermoformées, etc)

-          Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : les denrées alimentaires)

Le client doit également retourner les produits offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

9.       SAV

Les produits vendus par Speck-Sports bénéficient de la garantie fabricant. Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit. Speck-Sports interviendra auprès du fabricant pour que le problème soit traité dans les plus brefs délais.

Pour bénéficier de la garantie des produits, il est essentiel de conserver la facture d’achat du produit.

Pour effectuer une demande de SAV, le client devra se rendre sur son compte client après s’être connecté sur le site internet. Il devra ensuite cliquer sur « Demande de SAV ». Il accèdera alors à un formulaire de SAV.

Le client peut également se rendre sur le lien suivant : https://www.speck-sports.com/fr/content/44-demande-de-sav

Le client devra fournir plusieurs photos du produit, une photo du numéro de série, et une photo de la facture d’achat. Dès réception de la demande, Speck-Sports transmettra ces éléments à la marque, qui établira un premier diagnostic. Speck-Sports reviendra vers le client pour lui donner des précisions sur la suite de la demande. Le cas échéant, le produit défectueux devra être retourné aux frais de Speck-Sports, qui transmettra alors le produit au fabricant. Speck-Sports suit les instructions de la politique de la marque en cas de demande de SAV. 

10.       Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques qu’il a communiquées à Speck-Sports, et de la possibilité de les faire rectifier. Les données collectées par Speck-Sports sont réservées à un usage purement interne. Le client peut à n’importe quel moment demander à faire valoir son droit à l’oubli en supprimant ses données. Le client peut à tout moment se désinscrire des newsletters et autres courriers d’informations à usage marketing.

Pour l’usage de ses droits, le client peut contacter Speck-Sports à tout moment.

11.       Garanties

Les produits vendus par Speck-Sports sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-3 à L.217-32 du code de la Consommation. Ils sont également protégés par la loi sur les vices cachés garantie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Dans le cas de la garantie légale de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour signaler un défaut réputé exister lors de la date de délivrance. Le client a alors le choix entre le remplacement ou la réparation du produit, sans frais.

12.       Règlement des litiges

Selon l’article L.612-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation pour une résolution à l’amiable.

La médiation de la consommation est un processus de résolution à l’amiable des litiges avant d’envisager des poursuites judiciaires. La solution proposée par le médiateur de la consommation ne s’impose pas aux parties concernées. Toutefois, avant d’avoir recours au médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le conflit avec le professionnel au préalable.

Le médiateur de la consommation auquel Speck-Sports a recours est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le client peut déclarer un litige au lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Version 2.1