Conditions Générales de Vente de la Société Speck-Sports

Siège Social

SPECK-SPORTS
77B  Rue des Vosges
68620 BITSCHWILLER LES THANN

N° SIRET: 313 384 752 00017
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 04 313 384 752

SARL au capital de 15.244.90 EUR

Tél : 03 89 37 09 07
Fax : 03 89 37 39 05
E-mail : [email protected]

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Offres

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’offre s’étend en France métropolitaine, Corse.
Toute commande validée par le client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.

Modalités

Vous pouvez commander par :

Internet

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Conservez cette facture pour tout suivi SAV ultérieur.

Speck-sports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en résulter des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.

Âge légal

Certains produits vendus sur le site www.speck-sports.com sont des armes dites de catégorie D interdites à la vente aux mineurs (machette, ...).
En effectuant une commande et en acceptant nos conditions générales de vente, vous déclarez ne pas être mineur. Speck-Sports se réserve le droit de vous demander une copie de votre pièce d’identité avant de procéder à l’expédition de votre commande.
Speck-Sports ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation inappropriée des produits issus de cette catégorie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Speck-Sports ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier au préalable, auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander.

Enregistrement de commande / mode de paiement

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.
Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

Paiement en ligne

Nous disposons du 3D Secure qui est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il sert à limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable
des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.

Paiement par CB

Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard et Carte Bleue.

Sélectionnez votre type de carte et indiquez:

-Le numéro de votre carte bancaire

-La date de validité

-Le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 derniers chiffres situés au dos de votre carte.

 

Paiement sécurisé par carte bancaire.

Afin de garantir la protection de vos données, il vous sera demandé un code de validation 3D Secure (selon votre banque : date de naissance, code envoyé sur votre téléphone, code unique ...)

Paiement en 3X sans frais

À partir de 100 €, vous avez la possibilité de payer en 3 fois par le biais de notre partenaire Cofidis. 

Après avoir ajouté vos produits au panier, au moment de choisir le moyen de paiement, cliquez sur : 3X CB BY COFIDIS. Vous pourrez ainsi voir le détail des montants des mensualités

Les échéances sont prélevées automatiquement.

La 1ère mensualité est débitée sur votre compte bancaire à la validation de votre commande. Les deux autres prélèvements seront effectués à date anniversaire (2éme échéance prélevée 30 jours après la commande et dernière échéance 60 jours après la commande).

Dans le cas où votre carte bancaire expire avant la troisième échéance du paiement en trois fois, votre paiement sera refusé et la commande annulée. En cas d’impayés, le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due et des frais de recouvrement sont également à prévoir.

Paiement par Virement bancaire

Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous serons fournies dans la confirmation de commande par mail.

Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement.

Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte.

Attention, si nous ne recevons pas votre règlement sous 8 jours, la commande s'annulera."

Paiement par chèque

Nous n'acceptons pas les paiement par chèque.

Défaut de paiement

SPECK-SPORTS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur speck-sports.com sont disponibles, en grande majorité, dans nos entrepôts.
Nous avons sélectionné pour vous, chez les plus grands fabricants, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité/prix ; pour la plupart ce sont des produits saisonniers dont le stock ne peut être renouvelé.
Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Modalités de livraison France Métropolitaine

Nos délai de livraison sont de 48 heures, après validation de la commande.
Les commandes reçues avant 12 heures sont traitées le jour même et et les commandes reçues après 12h sont expédiées le jour suivant..

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises.
Les samedis, dimanche et jours féries sont à ajouter au délai de livraison initial.
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet.

Pour toutes livraisons hors France métropolitaine, il faut compter entre 3 et 6 jours ouvrés.

Les départements de l’Alsace et de la Moselle bénéficiant d’un régime spécifique, deux jours fériés supplémentaires sont attribués aux Alsaciens et Mosellans.
Les jours supplémentaires sont les suivants : Le 26 décembre ainsi que le vendredi saint. Ils ne sont donc pas considérés comme des jours ouvrés.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Livraison standard

- Colissimo Livraison en 48/72h du lundi au samedi (délai non garanti) pour la France Métropolitaine.

- pour la corse prévoir de 5 à 6 jours ouvrés,

- pour la suisse prévoir de 5 à 7 jours ouvrés,

- pour l’étranger prévoir de 5 à 6 jours ouvrés.

Colissimo livraison à domicile : Lundi au samedi, passage environ 72h (jours ouvrés) après la date de d’expédition. (Colis remise contre signature. Si absent avis de passage et récupération au bureau de poste).

Colissimo, livraison chez le commerçant : Un réseau de commerçants de proximité avec garde des colis pendant 10 jours ouvrables et signature pour les colis.

Colissimo, livraison en bureau de poste : 10 000 bureaux de postes proposées avec garde de colis pendant 10 jours ouvrables.

 

ATTENTION : nous ne pouvons livrer les destinations suivantes :

Grande-Bretagne : Ile Jersey, Iles de Guernesey, Ile de Man

Suisse : Büsingen, CERN

Allemagne : Helgoland

Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla

Andorre

Italie : Campione d'Italia, Livigno, San marino, Vatican

 

Livraison express

-Chronopost Livraison express en 24h hors week-end et jours fériés uniquement en France métropolitaine, et pour les commandes passées avant 12h.

(Attention : commande passées jeudi après 12h sera livré lundi)

Les frais de port pour une livraison express sont de 15.00EUR

Chronopost, livraison chez le commerçant : Un réseau de commerçants de proximité avec garde des colis pendant 8 jours ouvrables et signature pour les colis.

Expédition et vente de produit à l’export

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Speck-sports n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Speck-sports conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

En cas de retour de marchandises, les paiements de droits et taxes sont à la charges de l’acheteur.

La livraison par transporteur

La livraison par transporteur implique que le destinataire soit présent pour réceptionner le colis. Si ça n’est pas possible, n’hésitez pas à nous communiquer une adresse professionnelle, celle d’un ami ou d’un voisin qui puisse être là lors de la livraison.

Suivi de colis

Dès que votre commande est expédiée, nous vous envoyons un e-mail comportant un lien pour suivre la livraison de votre colis. Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour suivre en temps réel l'acheminement de votre commande.

Ce numéro de suivi de colis est également accessible depuis votre compte client via l'onglet "mes commandes"

Si vous êtes absent lors de la livraison de votre colis, le livreur doit vous laisser un avis de passage précisant à quelle date il prévoit une nouvelle prestation de votre colis ou dans le cas contraire, vous indiquant où il l'a déposé (voisin, relais colis, dépôt du transporteur, bureau de poste...) afin que vous puissiez le récupérer.

Vous pouvez vérifier où se trouve votre colis grâce à votre numéro de suivi. Si vous constatez une anomalie, n'hésitez pas à contacter notre service client.

Assurez-vous que votre colis n'a pas été laissé chez un voisin ou chez le gardien et que vous n'avez pas reçu d'information du livreur (avis de passage, SMS, etc). Si ce n'est pas le cas, merci de prendre contact avec le service client dans les plus brefs délais.

Votre colis nous a été retourné? Cela est certainement dû à une impossibilité de livraison pour cause d'absence du destinataire ou de problème d'adresse non résolu.

Merci de prendre contact avec le service client pour nous fournir toutes les informations nécessaires pour la re-livraison de votre colis (changement ou complément d'adresse).

Garantie SAV

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux. A ce titre ils bénéficient d’une garantie fabricant en plus de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabriquant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

1 - Nous vous demandons l’envoi d’une ou plusieurs photos du défaut et une description précise du problème par mail à l’adresse [email protected]. Merci de nous préciser votre n° de commande.(si achat sur internet)

2 - Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné d’une copie de la facture d’achat à l’intérieur du colis.
Le retour du matériel défectueux sera à votre frais, risques et périls.
Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises, et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Après l’intervention du SAV : le retour de marchandise s'effectue à nos frais.

3 - A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque.

4 - La marque procède à l’expertise du produit pour une éventuelle prise en charge du SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.

5 - Speck-sports vous informe que la décision prise par la marque. Speck-sports suit dans le cas de prise en charge du SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un remboursement.

Pour information, la durée de traitement d’un SAV est de 4 à 8 semaines.

Attention, les articles suivants ne seront ni repris, ni échangés :

- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'Acheteur. Les skis percés et montés, les peaux de phoques coupées à la taille de l'équipement du consommateur, les chaussures thermoformées

Rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas votre paiement sera remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les frais de retour restent à votre charge.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les fixations livrées montées sur les skis à la demande du client. Le montage des fixations étant personnalisé à la pointure de chaussure du client.

Retour et échange gratuits

Nous vous offrons les frais de retour pour échange et remboursement uniquement depuis la France métropolitaine.

Conditions de gratuité des retours :

• Vous devez faire votre demande dans les 14 jours suivant votre achat.
• La demande doit être faite par mail à [email protected] Une fois votre demande de retour/échange acceptée, nous vous faisons parvenir par mail un bon de retour à coller sur votre colis et à déposer dans un relais Pick up. Recherchez un relais Pickup
• Il est impératif de mettre une copie de votre facture ainsi que d'indiquer votre choix remboursement ou échange. Dans le cas d'un remboursement, vous serez remboursé dans un délais de 14 jours suivant le retour du colis.
• Le retour ou échange gratuit se limite à un retour par commande.
• Ne sont pas repris ou échangés: les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'acheteur. Les skis percés et montés, les peaux de phoques coupées à la taille de l'équipement du consommateur, les chaussures thermoformées…, les denrées alimentaires.

Attention, si vous utilisez tout autre moyen de retour que celui fourni par nos soins, les frais resteront à votre charge.

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à la société SPECK-SPORTS.

Points de fidélités.

Les point de fidélités ne sont valables qu' un an après la date d'achat des articles qui les ont générés. Ils sont transformés en bon d'achat sous la forme d'un code de réduction.

Affiliation.

Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les présentes conditions générales d'affiliation (ci-dessous dénommées CGA) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre le site web de Speck-sports Sarl, ci-dessous dénommé "l'affilieur", et le partenaire commercial, ci-dessous dénommé "l'affilié".

L'affilieur propose un programme d'affiliation. Il met à disposition de l'affilié un outil et un service en ligne permettant la mise en place d'hyperliens (liens) entre le(s) site(s) de l'affilié et le site affilieur. Ces liens permettent aux internautes d'être redirigés vers le site de l'affilieur et d'acheter des produits.

Les liens permettent également de suivre informatiquement les actions des internautes sur le site de l'affilieur, notamment les achats. En contrepartie des ventes réalisées sur www.speck-sports.com, l'affilieur rémunère l'affilié sur la base d'une commission sur les ventes réalisées grâce à ces dits liens.

L'affilié peut utiliser autant de liens d'affilié qu'il le souhaite sur le(s) site(s) qu'il soumet à l'approbation de l'affilieur.

-Restrictions: Les affiliés ne pourront pas utiliser les liens affiliés directement dans des campagnes SEM (Search Engine Marketing), Display, Shopping, ou toute autre forme de promotion payante ou sponsorisée. Les affiliés pourront en revanche promouvoir leur propre contenu.

Exemple : l’affilié pourra acheter le mot-clé « ski » et faire un lien promotionnel vers son article qui traite de ce sujet. En revanche, il ne pourra pas acheter le mot-clé « ski » et renvoyer directement sur notre site via un lien affilié.

Dans le cadre de campagnes SEM ou autres, le partenaire ne pourra pas placer d’enchère(s) sur les mots clés “Speck-sports” et toutes variations de notre nom de marque.

. Toute condition non conforme aux CGA sera rejetée à moins que l'affilieur n'en ait été expressément informé par l'affilié par écrit et que l'affilieur ai reconnu l'applicabilité. L'affilieur peut modifier les présentes CGA à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web speck-sports.com . L'affilieur se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute demande de partenariat et ce sans avoir à justifier sa décision.

L'affilieur se réserve le droit à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre ou de supprimer les liens ou même le compte de l'affilié si celui-ci ne respecte pas l'image de Speck-sports ou ne respecte pas les principes commerciaux de Speck-sports. L'affilié adhère aux présentes CGA, sans restriction, ni réserve, par le simple fait de s'enregistrer sur le site https://www.speck-sports.com. Si l'utilisateur de ce service d'affiliation n'accepte pas ces CGA, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par l'affilieur. L'affilié peut consulter simplement, librement et à tout moment les CGA sur le site de l'affilieur.

Article 2 : Qualité d'affilié

Pour être éligible au programme d'affiliation, l'affilié doit disposer d'un site, blog ou page facebook alimenté par du contenu de qualité ayant pour thématique principale les sports outdoor. Des exceptions peuvent être envisagées. Les liens d'affiliation se trouveront sur ce site, blog ou cette page facebook. En tout état de cause, l'affilieur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la qualité d'affilié.

Article 3 : Rémunération - Montant des commissions

La rémunération de l'affilié est fixée à 5% des ventes HT et hors frais de port. Les achats effectués par l'affilié ne donnent pas lieu à rémunération. Les rémunérations sont calculées sur la base du montant de la première vente faite par les clients ayant au préalable cliqué un lien d'affilié.

-Une durée d'attribution de 15 jours. Les achats réalisés via un lien d’affiliation sont donc attribués à l’auteur du contenu pendant une durée de 15 jours à compter du moment où le visiteur clique sur ce lien.

Article 4 : Ventes fermes

Etant donné la possibilité pour les clients de l'affilieur de renoncer à leurs commandes, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison des produits, les ventes ne seront réputées fermes qu'au terme d'un délai de 30 jours.

Article 5 : Versement des commissions

Il appartient à l'affilié de demander à l'affilieur le paiement de ses commissions dès lors qu'elles atteignent un montant minimal de 50 euros. Pour faire sa demande, l'affilié doit faire parvenir à Speck-sports sa demande en utilisant l'option prévue à cet effet dans "mon compte" option "programme d'affiliation". Un courrier électronique sera automatiquement adressé au service commercial de l'affilieur. Les règlements seront effectués en bon d'achat utilisable sur le site Speck-sports ou par chèque en euros, ou par virement bancaires, ou parPayPal . Les éventuels frais  sont à la charge de l'affilié. Une facture sera demandée pour les paiements de commission hors bon d'achat. 

Article 6 : Moyens techniques - Fraudes

L'affilié reconnaît la pleine capacité de l'affilieur à évaluer les ventes et à calculer les commissions grâce au système d'affiliation de Speck-sports. L'affilié fait confiance à l'affilieur pour le contrôle des ventes, la détection de la fraude, la prise en compte des commandes annulées, les produits hors contrat, et la définition des commissions.

A la demande de l'affilié, l'affilieur peut lui faire parvenir un document faisant apparaitre le mode de calcul des commissions établie par lui et dont les tarifications ne sont pas négociables. Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte de l'affilié et le non paiement des sommes dues. L'affilié aura accès en temps réel à ses statistiques (clics, transformations, paiements …) à partir de la section affiliation du site www.speck-sports.com. L'affilieur est à la disposition de l'affilié pour toute question concernant les statistiques.

Article 7 : Durée du contrat - Résiliation

Le contrat entre l'affilié et l'affilieur est révocable à tout moment et sans préavis. Chacune des parties pourra y mettre fin après l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité.

Article 8 : Réserve de propriété

Tous les éléments (textes, photos, slogans, éléments techniques ...) mis à disposition de l'affilié restent la propriété de l'affilieur. De même, les coordonnées et informations concernant des clients provenant de l'affilié sont la propriété exclusive de l'affilieur. Ce dernier n'a aucun droit sur ces données.

L' affilié doit également s’assurer que son site ne ressemble pas à celui de Speck-sports et ainsi qu’il n’y ait aucun risque de confusion possible ou qu’il donne l’impression que le partenaire et l’entreprise  Speck-sports soit légalement liés ou que celui-ci ne fasse partie de la société Speck-sports.

Article 9 : Modification du site

Tout changement de la dénomination du site ainsi que tout changement de son lieu d hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour, n'aura aucun effet sur le contrat d'affiliation qui s'appliquera de plein droit et automatiquement. Le contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement de ce site, présents ou à venir.

Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles que l'affilié confie au vendeur le sont afin de pouvoir gérer l'affiliation. Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'affilié dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse de la société figurant en introduction de ces conditions générales de vente. L'affilié peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres de l'affilieur ou d'offres de ses partenaires par e-mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client). En adhérant aux CGA, l'affilié reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que l'affilieur collecte et utilise ces données.

Article 11 : Responsabilités

Speck-sports ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Speck-sports ne peut etre tenu responsable des préjudices autres que ceux causés directement par lui. En aucun cas, Speck-sports ne sera tenu d'indemniser l'affilié pour une perte d'exploitation, de profit ou de chance.